Syndicat général des employé(e)s de Télé-Québec (CSN)

Documents / Convention collective

Convention collective complète

Tous les documents sont en format PDF

Article 1
But de la convention et définitions

  • But de la convention (1.01)
  • Définitions (1.02)
  • Lexique (1.03)

Article 2
Prérogatives syndicales et droits de la société

  • Reconnaissance (2.01)
  • Droits de la Société (2.02)
  • Pratiques interdites (2.03)
  • Harcèlement psychologique et sexuel (2.04 à 2.13)
  • Champ d'application (2.14)
  • Travail hors unité (2.15)
  • Transfert de personnes extérieures au Syndicat (2.16)
  • Régime syndical (2.17 à 2.21)
  • Cotisation syndicale (2.22 à 2.24)
  • Communications syndicales (2.25 à 2.26)
  • Local syndical (2.27)
  • Libérations syndicales (2.28 à 2.33)
  • Rencontres avec la société (2.34 à 2.36)
  • Liste d'employées (2.37)

Article 3
Dispositions s'appliquant aux employées contractuelles

  • Embauche des employées contractuelles (3.01 à 3.06)
  • Liste de personnes-ressources (3.07)
  • Banques de personnes-ressources (3.08)
  • Articles s'appliquant aux employées contractuelles (3.09)
  • Contrat de moins de 210 jours (3.04)
  • Contrat de 210 jours et plus (3.11)
  • Contrat sur demande (3.12)
  • Contrat à forfait (3.13)
  • Intégration des employées contractuelles à un poste permanent (3.14 et 3.15)
  • Droit de retour des employées contractuelles à la suite de changements techniques, technologiques et administratifs (3.16)

Article 4
Mouvement de personnel et classification

  • Affichage de postes (4.01 à 4.11)
  • Période d'essai (4.12 à 4.15)
  • Embauche d'une personne de l'extérieur (4.16)
  • Période de probation (4.17)
  • Affectations temporaires (4.18 à 4.21)
  • Affectations temporaires de 89 jours et moins (4.22)
  • Affectations temporaires de 90 jours et plus (4.23 à 4.26)
  • Politique de dotation (4.27)
  • Accès à l'égalité dans l'emploi (4.28 à 4.30)
  • Classification (4.31 à 4.35)
  • Appréciation du rendement du travail (4.36 à 4.39)

Article 5
Santé et sécurité du travail

  • Santé et sécurité (5.01 à 5.14)
  • Accidents de travail (5.15 à 5.19)
  • Conditions particulières relatives à la santé (5.20 à 5.22)
  • Bureau de santé (5.23)

Article 6
Ancienneté et sécurité d'emploi

  • Ancienneté (6.01 à 6.05)
  • Sécurité d'emploi (6.06 à 6.32)
    • Section I - Sécurité d'emploi (6.06 à 6.08)
    • Section II - Changements techniques, technologiques et administratifs (6.09 à 6.18)
    • Section III - Indemnité de mise à pied (6.19 à 6.21)
    • Section IV - Rappel des employées mises à pied (6.22 à 6.26)
    • Section V - Quantum des employées contractuelles (6.27 et 6.28)
  • Mesures disciplinaires (6.29 à 6.37)

Article 7
Garanties professionnelles et responsabilité civile

  • Garanties professionnelles s'appliquant aux employées de la catégorie professionnelle (7.01 à 7.02)
  • Droits d'auteure (7.03)
  • Mention au générique (7.04)
  • Politique d'information (7.05)
  • Responsabilité civile s'appliquant à toutes les employées (7.06 et 7.07)

Article 8
Congés

  • Jours fériés (8.01 à 8.06)
  • Vacances (8.07 à 8.20)
  • Congés sociaux (8.21 à 8.24)
  • Congé sans traitement (8.25 à 8.30)
  • Congé à traitement différé ou anticipé (8.31)
  • Droits parentaux (8.32 à 8.79)
    • Section I - Congé de maternité (8.40 à 8.52)
    • Section II - Dispositions relatives à la grossesse (8.53)
    • Section III - Autres congés parentaux (8.54 à 8.78)
    • Section IV - Candidature anticipée (8.79)
  • Droit de participation aux affaires publiques (8.80 à 8.82)
  • Jurée ou témoin (8.83)
  • Perfectionnement (8.84 à 8.90)
  • Retraite (8.91)
  • Programme de retraite progressive (8.92 à 8.95)

Article 9
Rémunération

  • Détermination du titre d'emploi à l'embauche (9.01)
  • Détermination du traitement à l'embauche (9.02 à 9.07)
  • Reconnaissance de la scolarité pour les professionnelles (9.08 et 9.09)
  • Avancement d'échelon (9.10 à 9.12)
  • Promotion, mutation, rétrogradation et promotion temporaire (9.13 à 9.16)
  • Versement de la paie (9.17 à 9.21)
  • Traitement (9.22 à 9.25)
    • Majoration des taux et échelles de traitement (9.23)
    • Majoration des primes de soir et de fin de semaine (9.24)
    • Prime de rétention (9.25)
    • Employées hors-taux ou hors-échelle (9.26)

    Échelles salariales 2006-2009

Article 10
Heures de travail et autres dispositions à incidence monétaire

  • Semaine régulière de travail (10.01)
  • Horaire estival à l'exclusion du personnel de la production (10.02)
  • Travail à temps partiel (10.03)
  • Pauses et repas (10.04 à 10.10)
  • Repos hebdomadaire (10.11)
  • Période de repos et chevauchement (10.12 à 10.14)
  • Heures excessives (10.15)
  • Notification de l'horaire (10.16 à 10.23)
  • Travail en temps supplémentaire (10.24 à 10.31)
  • Temps compensable (10.32)
  • Rappel au travail (10.33 à 10.35)
  • Travail en temps continu (10.36)
  • Prime de soir et de nuit (10.37)
  • Prime de fin de semaine (10.38)
  • Prime de disponibilité (10.39)
  • Prime de supplément de traitement (10.40)
  • Missions extérieures (10.41 à 10.44)
  • Frais de déplacement (10.45 et 10.46)
  • Régimes d'assurances vie, maladie et traitement (10.47 à 10.79)
    • Section I - Dispositions générales (10.47 à 10.53)
    • Section II - Régime uniforme d'assurance-vie (10.54 et 10.55)
    • Section III - Régime d'assurance-maladie (10.56 à 10.61)
    • Section IV - Régime d'assurance-traitement (10.62 à 10.78)
    • Section V - Régime d'assurance spéciale pour zone de guerre (10.79)

Article 11
Recours

  • Procédure de règlement de griefs (11.01 à 11.10)
  • Arbitrage (11.11 à 11.17)
  • Pouvoirs de l'arbitre (11.18 et 11.19)
  • Décision de l'arbitre (11.20 et 11.21)

Article 12
Portée et durée de la convention (12.02 à 12.05)

Lettres d'entente

  1. Machiniste (équipe minimale)
  2. Stationnement
  3. Rémunération
  4. Vacances anticipées
  5. Programmation
  6. Télé-Travail
  7. Liste des employées professionnelles contractuelles
  8. Repas en mission extérieure
  9. Comité paritaire sur l'organisation du travail
  10. Prolongation de l’application de certaines lettres d’entente
  11. Effets du plan de réduction des effectifs sur les emplois
  12. Attribution de congés pour études à temps partiel dans la banque de soixante quinze (75) jours
  13. Libérations aux fins de la négociation du renouvellement de la convention collective intervenue entre les parties

Annexes

Signatures