SGETQ - Syndicat général des employé(e)s de Télé-Québec

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Article 1 - But de la convention et définitions

Article 2 - Prérogatives syndicales et droits de la société

Reconnaissance (2.01)
Droits de la Société (2.02)
Pratiques interdites (2.03)
Harcèlement psychologique et sexuel (2.04 à 2.13)
Champ d'application (2.14)
Travail hors unité (2.15)
Transfert de personnes extérieures au Syndicat (2.16)
Régime syndical (2.17 à 2.21)
Cotisation syndicale (2.22 à 2.24)
Communications syndicales (2.25 à 2.26)
Local syndical (2.27)
Libérations syndicales (2.28 à 2.33)
Rencontres avec la société (2.34 à 2.36)
Liste d'employées (2.37)

Article 3 - Dispositions s'appliquant aux employées contractuelles

Embauche des employées contractuelles (3.01 à 3.06)
Liste de personnes-ressources (3.07)
Banques de personnes-ressources (3.08)
Articles s'appliquant aux employées contractuelles (3.09)
Contrat de moins de 210 jours (3.04)
Contrat de 210 jours et plus (3.11)
Contrat sur demande (3.12)
Contrat à forfait (3.13)
Intégration des employées contractuelles à un poste permanent (3.14 et 3.15)
Droit de retour des employées contractuelles à la suite de changements techniques, technologiques et administratifs (3.16)

Article 4 - Mouvement de personnel et classification

Affichage de postes (4.01 à 4.11)
Période d'essai (4.12 à 4.15)
Embauche d'une personne de l'extérieur (4.16)
Période de probation (4.17)
Affectations temporaires (4.18 à 4.21)
Affectations temporaires de 89 jours et moins (4.22)
Affectations temporaires de 90 jours et plus (4.23 à 4.26)
Politique de dotation (4.27)
Accès à l'égalité dans l'emploi (4.28 à 4.30)
Classification (4.31 à 4.35)
Appréciation du rendement du travail (4.36 à 4.39)

Article 5 - Santé et sécurité du travail

Article 6 - Ancienneté et sécurité d'emploi

Article 7 - Garanties professionnelles et responsabilité civile

Garanties professionnelles s'appliquant aux employées de la catégorie professionnelle (7.01 à 7.02)
Droits d'auteure (7.03)
Mention au générique (7.04)
Politique d'information (7.05)
Responsabilité civile s'appliquant à toutes les employées (7.06 et 7.07)

Article 8 - Congés

Jours fériés (8.01 à 8.06)
Vacances (8.07 à 8.20)
Congés sociaux (8.21 à 8.24)
Congé sans traitement (8.25 à 8.30)
Congé à traitement différé ou anticipé (8.31)
Droits parentaux (8.32 à 8.79)
- Section I - Congé de maternité (8.40 à 8.52)
- Section II - Dispositions relatives à la grossesse (8.53)
- Section III - Autres congés parentaux (8.54 à 8.78)
- Section IV - Candidature anticipée (8.79)
Droit de participation aux affaires publiques (8.80 à 8.82)
Jurée ou témoin (8.83)
Perfectionnement (8.84 à 8.90)
Retraite (8.91)
Programme de retraite progressive (8.92 à 8.95)

Article 9 - Rémunération

Détermination du titre d'emploi à l'embauche (9.01)
Détermination du traitement à l'embauche (9.02 à 9.07)
Reconnaissance de la scolarité pour les professionnelles (9.08 et 9.09)
Avancement d'échelon (9.10 à 9.12)
Promotion, mutation, rétrogradation et promotion temporaire (9.13 à 9.16)
Versement de la paie (9.17 à 9.21)
Traitement (9.22 à 9.25)
- Majoration des taux et échelles de traitement (9.23)
- Majoration des primes de soir et de fin de semaine (9.24)
- Prime de rétention (9.25)
- Employées hors-taux ou hors-échelle (9.26)

Article 10 - Heures de travail et autres dispositions à incidence monétaire

Semaine régulière de travail (10.01)
Horaire estival à l'exclusion du personnel de la production (10.02)
Travail à temps partiel (10.03)
Pauses et repas (10.04 à 10.10)
Repos hebdomadaire (10.11)
Période de repos et chevauchement (10.12 à 10.14)
Heures excessives (10.15)
Notification de l'horaire (10.16 à 10.23)
Travail en temps supplémentaire (10.24 à 10.31)
Temps compensable (10.32)
Rappel au travail (10.33 à 10.35)
Travail en temps continu (10.36)
Prime de soir et de nuit (10.37)
Prime de fin de semaine (10.38)
Prime de disponibilité (10.39)
Prime de supplément de traitement (10.40)
Missions extérieures (10.41 à 10.44)
Frais de déplacement (10.45 et 10.46)
Régimes d'assurances vie, maladie et traitement (10.47 à 10.79)
- Section I - Dispositions générales (10.47 à 10.53)
- Section II - Régime uniforme d'assurance-vie (10.54 et 10.55)
- Section III - Régime d'assurance-maladie (10.56 à 10.61)
- Section IV - Régime d'assurance-traitement (10.62 à 10.78)
- Section V - Régime d'assurance spéciale pour zone de guerre (10.79)

Article 11 - Recours

Article 12 - Portée et durée de la convention (12.02 à 12.05)

1 - Machiniste (équipe minimale)
2 - Stationnement
3 - Rémunération
4 - Vacances anticipées
5 - Programmation
6 - Télé-Travail
7 - Liste des employées professionnelles contractuelles
8 - Repas en mission extérieure
9 - Comité paritaire sur l'organisation du travail
10 - Prolongation de l’application de certaines lettres d’entente
11 - Effets du plan de réduction des effectifs sur les emplois
12 - Attribution de congés pour études à temps partiel dans la banque
de soixante quinze (75) jours
13 - Libérations aux fins de la négociation du renouvellement de la
convention collective intervenue entre les pa

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